Collection Privée respecte votre vie privée et s’attache à collecter de manière responsable vos Données Personnelles, conformément au Règlement UE n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (ci-après « RGPD ») et aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après « LIL »).
Collection Privée s’engage pleinement à garantir la protection des données à caractère personnel de ses clients, de son personnel, de ses fournisseurs-partenaires et sous-traitants, par l’adoption d’une politique de protection des données à caractère personnel fondée sur l’implémentation de mesures techniques et organisationnelles, visant à faciliter et à garantir la conformité avec les règles applicables.
Collection Privée se montre extrêmement exigeant sur le respect de la confidentialité lors de la sélection des sous-traitants et fournisseurs-partenaires, avant de les proposer à ses clients pour l’exécution d’une mission.
Collection Privée souhaite vous informer de l’utilisation qui sera faite de vos données à caractère personnel.
1. Objet
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation imposée à la société Collection Privée d’informer ses clients et prospects sur quelles sont les données à caractère personnel collectées et quel sera leur traitement, de formaliser ses obligations envers eux et ses garanties pour préserver leurs droits numériques au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
Si vous avez des questions relatives à cette politique, veuillez écrire à l’adresse électronique suivante : privacy@collection-privé.com
2. Définition
Données à caractère personnel
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
Le « responsable du traitement » :
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;
Le « sous-traitant » :
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;
Les « destinataires » :
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
3. Portée
Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre Collections Privées et les clients.
4. Quelles sont les données à caractère personnel traitées ?
4.1. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées directement auprès du client, sont limitées aux données d’identification, nom, prénom, adresse, mail, …données strictement nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle.
4.2. Cookies : Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »).
Google Analytics : service de mesure d’audience qui permet de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration du site.
Google Analytics utilise les « cookies », les fichiers texte, enregistrés sur votre ordinateur et permettant d’analyser votre utilisation du site web. Puisque nous avons activé l’anonymisation des données recueillies, votre adresse IP de Google est réduite à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, puis transmise aux États-Unis. L’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie dans des cas exceptionnels uniquement. Google utilisera ces informations sur ordre du gérant de ce site web pour déterminer votre utilisation du site web, constituer des rapports sur les activités internet et fournir, grâce à l’utilisation du site web et d’Internet, d’autres prestations de service connexes pour le gérant du site.
L’adresse IP transmise depuis votre serveur dans le cadre de Google Analytics n’est pas jointe à d’autres données de Google.
Vous pouvez bloquer l’enregistrement de cookies à l’aide de l’option correspondante de votre logiciel de navigation ; nous vous signalons cependant que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site Web.
Vous pouvez en outre bloquer la saisie des données créées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (dont votre adresse IP) transmises à Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et installant un plug in de navigation disponible au lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous trouvez d’autres informations relatives à l’utilisation des données et à leur protection par Google Analytics aux liens suivants : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Collection Privée utilise Google Analytics de sorte que les adresses IP sont saisies uniquement en forme courte, c’est-à-dire de manière anonyme.
4.3. Courriels
Nous vous envoyons des courriels pour plusieurs raisons : proposition, rendez-vous, suivi de chantier, commande, choix des artisans….toute information nécessaire à la réalisation de votre chantier de décoration intérieure ou/et de fourniture de meubles. Nous enregistrons les e-mails de nature professionnelle ne sont pas supprimés pendant le délai légal de conservation. Nous n’exploitons pas vos courriels pour vous communiquer des offres de services et de biens « taillées sur mesure ». Pour l’envoi de nos e-mails, nous avons recours à des entreprises des États-Unis. Nous veillons à ce que les exigences légales relatives à l’utilisation transfrontalière de données personnelles soient respectées.
5. Finalité du traitement des données à caractère personnel et base légale
Collection Privée collecte les données à caractère personnel dans une finalité de réalisation de la mission que vous nous avez confiée dans le cadre d’un contrat. Les traitements mis en œuvre pour cette finalité est fondée sur l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie (article 6, 1, b). Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec Collection Privée.
6. Destinataires des données à caractère personnel
Collection Privée ne transfert les données à caractère personnel de ses clients, qui ont été collectées, qu’aux destinataires nécessaires pour la réalisation de la mission (prestataires techniques, artisans, fournisseurs partenaires) à ses sous-traitants imposés par la loi (comptables, commissaires aux comptes).
Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des partenaires commerciaux à des fins de revente.
7. Obligation de confidentialité
Les destinataires des données à caractère personnel des clients de Collection Privée ainsi que les collaborateurs de la société sont soumis à une obligation de confidentialité.
Le Responsable de traitement décide quel destinataire collaborateur est habilité, en interne, à recevoir des données pour suivre la bonne exécution de la mission, en plus de l’architecte d’intérieur ou du designer, chef de projet, responsable du chantier.
Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel d’utilisateurs font l’objet d’une mesure de traçabilité. A VERIFIER AVEC L’INFORMATICIEN.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Collection Privée n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.
8. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la relation contractuelle et pour une durée de trois ans après le dernier contact. Au-delà les données seront archivées dans une base de données intermédiaires à des fins probatoires, pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Passé les délais fixés, les données sont supprimées.
Les cookies peuvent être conservés pour une durée de 13 mois.
9. Droits des personnes concernées
9.1. Droit d’accès aux données sauvegardées
Chaque utilisateur a le droit de recevoir gratuitement des renseignements de Collection Privée sur les données personnelles enregistrées sur sa personne. Si la demande de communication d’informations n’est pas adressée par écrit à Collection Privée, c’est-à-dire en cas de demande par téléphone ou e-mail, l’utilisateur doit indiquer une adresse postale à laquelle les renseignements doivent lui être envoyés. Dans la demande de communication d’informations, l’utilisateur doit par ailleurs indiquer : nom d’utilisateur, prénom et nom, éventuellement nom de naissance, adresse e-mail, adresse postale. Les renseignements sont envoyés par voie postale à l’adresse communiquée par l’utilisateur.
En cas de doute sur l’identité du demandeur, Collection Privée pourra exiger la communication d’une copie d’un titre d’identité à jour, signé.
Les utilisateurs sont enfin informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné de Collection Privée.
9.2. Rectifications ou modifications des données
Vous pouvez exiger à tout moment la rectification ou la modification des données inexactes qui sont enregistrées sur sa personne par Collection Privée.
Si vous exigez la modification, la rectification de ses données personnelles, vous devez adresser un courrier à l’adresse électronique suivante : privacy@collection-privée.com
9.3 Droit à l’effacement
Vous ne pourrez pas exercer votre droit à l’effacement dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale.
En dehors de cette situation, vous pourrez demander l’effacement de ses données dans les cas limitatifs suivants :
– les données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– lorsque l’utilisateur retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
– l’utilisateur s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’entreprise et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
– l’utilisateur s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
– les données à caractère personnel de l’utilisateur ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Veuillez tenir compte du fait que les données supprimées peuvent continuer à être disponible en raison des systèmes de cache, des moteurs de recherche, des serveurs proxy etc., alors même qu’elles n’existent plus dans nos systèmes.
9.4 Retrait du consentement et limitation du traitement
Dans les cas où votre consentement vous a été demandé, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour le futur.
En ce qui concerne votre droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans la mesure où le traitement opéré par Collection Privée est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat, le droit à la limitation du traitement est difficilement applicable.
Vous pouvez exercer vos droits de retrait, de limitation des traitements en adressant vos demandes à l’adresse électronique suivante : privacy@collection-privee.com
9.5. Droit à la portabilité
Vous pouvez également exercer vos droits à la portabilité de vos données à caractère personnel. Votre demande sera notifiée à l’adresse électronique suivante : privacy@collection-privee.com
Vos données portables vous seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
9.6. Droit post mortem
Vous disposez du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@collection-privee.com
10. Transfert des données à caractère personnel hors UE
Collection Privée ne transfert pas ses données en dehors de l’UE.
11. Sous-traitance
Collection Privée vous informe qu’elle a recours à des sous-traitants, ayant accès à vos données à caractère personnel. Collection Privée a pris des mesures pour s’assurer que ses sous-traitants sont en conformité avec les exigences du RGPD.
12. Sécurité des données à caractère personnel
Collection Privée applique des consignes de sécurité pour garantir la protection de vos données contre la perte, la modification ou l’abus.
Parmi ces mesures organisationnelles et technologiques pour garantir la sécurité logique, figurent principalement :
– une politique de mot de passe élevé ;
– l’utilisation d’un protocole de cryptage de type SSL pour la transmission des données entre les terminaux des utilisateurs et les serveurs de Collection Privée
En cas de violation de données à caractère personnel, l’entreprise s’engage à en notifier à la CNIL au plus tard dans un délai de 72 heures à compter de la découverte.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour l’utilisateur et que les données n’ont pas été protégées, Collection Privée lui communiquera les informations et recommandations nécessaires.
13. Évolution
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour s’informer des évolutions de cette politique.
14. Droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil
Vous avez également le droit de vous plaindre du traitement de vos données à caractère personnel à la Cnil, si vous estimez que les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Collection Privée ne sont pas conformes à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Votre plainte devra être adressée à
La CNIL Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
15. Contact
Si vous désirez des informations complémentaires sur un point précis, veuillez adresser votre requête à l’adresse suivante : privacy@collection-privee.com